Conditions générales d'utilisation

Le site www.senteurs-essentielles.fr est un site de vente de produits à bas d'huiles essentielles.

Senteurs Essentielles est une Auto-Entreprise, dispensée d'Immatriculation RCS et RM, TVA non applicable conformément à l'arcticle 293B du CGI.

Le champ d'application des conditions de vente

Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes les ventes conclues par le biais du site Internet www.senteurs-essentielles.fr. Seteurs Essentielles se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande.

Les Commandes

Senteurs essentielles se réserve le droit d’accepter ou de refuser toutes commandes sans préavis. Les produits restent la propriété de Senteurs Essentielles jusqu'au règlement de la facture.

La disponibilité des articles

Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les stocks apparaissent dans la fiche produit de chaque article. Nous ne pouvons en conséquence vous en garantir la livraison si le nombre d’articles commandés est supérieur au nombre d'articles en stock.

Les prix

Les prix indiqués en Euro sont réputés Toutes Taxes Comprises, hors frais de port. Ils sont modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les articles seront facturés sur la base en vigueur à l'enregistrement de la commande.

Le prix est payable en totalité et en un seul versement à la commande. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euro uniquement. Pour toute livraison extérieure à la France Métropolitaine, les éventuels frais de douanes ou taxes locales restent à la charge du destinataire.

Les frais de port

Les frais de port comprennent une participation aux frais de préparation et d'emballage ainsi que les coûts d'affranchissement. Ils sont forfaitaires, composés d'une partie fixe et d'une partie en fonction du nombre d'articles commandés. Seuls, la zone géographique et le mode d'expédition choisi par vous-même en font varier le montant. Afin de déterminer les frais de livraison, veuillez consulter notre page Livraison.

Le paiement

Mode de paiement

Vous disposez de plusieurs moyens de paiement offrant un maximum de garantie et de sécurité.

Pour les chèques (libellé en Euro à l'ordre de « Mariette S. » et compensable dans une banque française) : Adressez votre chèque, au dos duquel vous aurez reporté le numéro attribué en fin de commande, à:

Senteurs Essentielles
12 La Grande Vacherie
77169 St Simeon
FRANCE

Pour les virements bancaires : adressez vos virements à :

Par Paypal , adressez votre paiement avec l'adresse senteursessentielles@free.fr

ATTENTION : Majoration de 1,80€ en cas de paiement via Paypal, compte-tenu des frais imputés.

Défaut de Paiement

Senteurs Essentielles se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, le client accepte le paiement de pénalités de retard. Dans ce cas, le taux d’intérêt prévu ne peut être inférieur à une fois et demie le taux de l'intérêt légal. Il est généralement calculé sur le montant TTC de la facture.

Le aux de l'intérêt légal étant de 3.79%, le calcul est le suivant :

(Montant de la facture x nbre de jours de retard x 3.79%) / (365 x 100) = Montant à rembourser

À défaut, le taux de référence est celui appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 5 points.

Conditions D’escompte

La société Puckator Ltd n’accepte pas le paiement à l’escompte. Elle ne consent donc pas de réduction pour des paiements anticipés.

La Livraison

Que vous commandiez de France ou de l'étranger, nous vous livrons à domicile. Le délai de livraison comprend le temps de préparation du colis ainsi que le temps d'acheminement. Le délai moyen est de 5-7 jours pour la France, par Colissimo La Poste, mais il ne constitue pas un délai de rigueur et Senteurs Essentielles ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison.

Attention : si vous choisissez de régler par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception de celui-ci et les délais courront en conséquence.

Rétractation

Le client dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné précedemment court à compter de la réception des biens. Le manifeste de Colissimo La Poste faisant foi de la livraison avec le numéro de suivi attribué. Seule la valeur de la marchandise retournée sera remboursée. Les frais de port initiaux sont à la charge du client.

Réclamation

Toutes réclamations doivent être émises dans un délai de 15 jours à compter de la réception des biens. Le manifeste de Colissimo La Poste faisant foi de la livraison avec le numéro de suivi attribué. Passé ce délai, elles ne seront plus acceptées.

Transfert de propriété et transfert de risques

Le transfert de propriété des produits au profit de l'acquéreur, ne sera réalisé qu'après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quel que soit la date de livraison desdits produits.
En revanche, le transfert des risques de perte et de détérioration des produits sera réalisé dès la livraison et réception desdits produits par l'Acquéreur.

Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au droit français.

Acceptation de l'acheteur

Les présentes conditions générales de vente ainsi que les tarifs sont expressément agréés et acceptés par l'Acheteur, qui déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance, et renonce, de ce fait, à se prévaloir de tout document contradictoire et, notamment, ses propres conditions générales d'achat, l'acte d'achat entraînant acceptation des présentes conditions générales de vente.
Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.